Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Les présentes informations sont établies à l’attention des visiteurs du site internet mais aussi des clients, des prospects, des partenaires, des candidats à l’embauche de Rising-Stone SA, ci-après désignés les « Personnes Concernées ».

 

RISING STONE SA attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles (« Données Personnelles ») de ses partenaires ou futurs partenaires ainsi que des visiteurs de son site internet (ci-après le « Site »).

RISING STONE SA s’engage au strict respect de la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

RISING-STONE SA informe les Personnes Concernées de ses utilisations de leurs Données Personnelles en tant que Responsable de Traitement selon la définition du RGPD.

En conséquence, les Personnes Concernées sont invitées à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

 

Article 1. Pourquoi collectons-nous vos Données personnelles

Les Personnes Concernées sont invitées à communiquer à RISING-STONE SA, leurs Données Personnelles sous format numérique ou papier pour permettre la réalisation de différentes opérations :

– Gérer une opération immobilière (promotion ou location) : la base légale est l’exécution d’un contrat.

– Gérer le Service après-vente et les garanties immobilières : la base légale est l’exécution d’un contrat.

– Gérer un parc immobilier (en gestion directe ou déléguée) : la base légale est l’exécution d’un contrat.

– Gérer les demandes de prestations de conciergerie : la base légale est l’exécution d’un contrat.

– Gérer les prestataires ou fournisseurs : la base légale est l’exécution d’un contrat.

– Gérer les opérations administratives et financières : la première base légale est l’exécution d’un contrat (Vente, location, prestations), la seconde base légale est le respect d’obligations légales de communiquer des informations fiscales, comptables à certaines administrations.

– Gérer les relations avec les administrations : la base légale est le respect d’obligations légales en situation d’audit notamment, relations avec un notaire…

– Organiser les opérations règlementaires (LCB-FT, RGPD) : la base légale est le respect d’obligations légales.

– Gérer les candidatures à l’embauche : la base légale est votre consentement implicite à l’étude de votre candidature par votre transfert d’information en réponse à une offre.

– Optimiser l’expérience utilisateur de notre site internet : la base légale est notre intérêt légitime

– Informer nos partenaires de nos offres (newsletter) : la base légale est la collecte et la gestion de votre consentement à recevoir notre newsletter.

– Sécuriser toutes les utilisations et la conservation de vos données personnelles : la base légale est notre intérêt légitime.

– Assurer les opérations de développement stratégique et économique de la société : la base légale est notre intérêt légitime.

 

 

Article 2. Quelles données personnelles collectons nous ?

 

RISING-STONE SA ne collecte que les données personnelles strictement nécessaire à la réalisation du traitement concerné.

La liste ci-dessous présente le détail des données par catégorie de traitement.

• Gérer une opération immobilière (promotion ou location)
  • Catégories de données
    • Données identifiantes : Nom, Prénom, email, adresse postale, Carte d’identité
    • Données financières : RIB, informations financières nécessaires à une opération de vente immobilières
    • Données d’habitudes de vie : Composition du foyer – Conciergerie
    • Données sensibles : Conciergerie – allergies
  • Destinataires :
    • Administrateurs des applications
    • Internes
    • Administrations de contrôle (TRACFIN, administration fiscale…)
    • Avocats
    • Experts externes / auditeurs
    • Serveurs : France
• Gérer le Service après-vente et les garanties immobilières
  • Catégories de données :
    • Données identifiantes : Nom, Prénom, email, adresse postale, Carte d’identité
    • Données financières : RIB, informations financières nécessaires à une opération de vente immobilières
    • Données d’habitudes de vie : Composition du foyer – Conciergerie
    • Données sensibles : Conciergerie – allergies
  • Les destinataires :
    • Administrateurs des applications
    • Internes
    • Administrations de contrôle (TRACFIN, administration fiscale…)
    • Avocats
    • Experts externes / auditeurs
    • Serveurs : France
• Gérer un parc immobilier (en gestion directe ou déléguée)
  • Catégories de données :
    • Données identifiantes : Nom, Prénom, email, adresse postale, Carte d’identité
    • Données financières : RIB, informations financières nécessaires à une opération de vente immobilières
    • Données d’habitudes de vie : Composition du foyer – Conciergerie
    • Données sensibles : Conciergerie – allergies
  • Les destinataires :
    • Administrateurs des applications
    • Internes
    • Administrations de contrôle (TRACFIN, administration fiscale…)
    • Avocats
    • Experts externes / auditeurs
    • Serveurs : France
• Gérer les demandes de prestations de conciergerie
  • Catégories de données :
    • Données identifiantes : Nom, Prénom, email, adresse postale, Carte d’identité
    • Données financières : RIB, informations financières nécessaires à une opération de vente immobilières
    • Données d’habitudes de vie : Composition du foyer – Conciergerie
    • Données sensibles : Conciergerie – allergies
  • Les destinataires :
    • Administrateurs des applications
    • Internes
    • Administrations de contrôle (TRACFIN, administration fiscale…)
    • Avocats
    • Experts externes / auditeurs
    • Serveurs : France
• Gérer les prestataires ou fournisseurs
  • Catégories de données :
    • Données identifiantes : Nom, Prénom, email, adresse postale, Carte d’identité
    • Données financières : RIB entreprise
  • Les destinataires :
    • Administrateurs des applications
    • Internes
    • Experts externes / auditeurs
    • Serveurs : France
• Gérer les opérations administratives et financières
  • Catégories de données :
    • Données identifiantes : Nom, Prénom, email, adresse postale, Carte d’identité
    • Données financières : RIB entreprise
  • Les destinataires :
    • Administrateurs des applications
    • Internes
    • Administrations de contrôle (TRACFIN, administration fiscale…)
    • Avocats
    • Experts externes / auditeurs
    • Serveurs : France
• Organiser les opérations règlementaires (LCB-FT, RGPD)
  • Catégories de données :
    • Données identifiantes : Nom, Prénom, email, adresse postale, Carte d’identité
    • Données financières : RIB, informations financières nécessaires à une opération de vente immobilières
  • Les destinataires :
    • Administrateurs des applications
    • Administrations de contrôle (TRACFIN, administration fiscale…)
    • Avocats
    • Experts externes / auditeurs
    • Serveurs : France
• Gérer les candidatures à l’embauche
  • Catégories de données :
    • Données identifiantes : Nom, Prénom, email, adresse postale
    • Données professionnelles : Curriculum Vitae
  • Les destinataires :
    • Administrateurs des applications
    • Internes
• Optimiser l’expérience utilisateur de notre site internet
  • Catégories de données :
    • Données de connexion : Log, adresse IP, Traces, Journaux de connexion
  • Les destinataires :
    • Administrateurs des applications
    • Internes
• Informer nos partenaires de nos offres (newsletter)
  • Catégories de données :
    • Données identifiantes : Nom, Prénom, email
  • Les destinataires :
    • Administrateurs des applications
    • Internes
• Sécuriser toutes les utilisations et la conservation de vos données personnelles
  • Catégories de données :
    • Données de connexion : Log, adresse IP, Traces, Journaux de connexion
  • Les destinataires :
    • Administrateurs des applications
    • Internes
• Assurer les opérations de développement stratégique et économique de la société
  • Catégories de données :
    • Données identifiantes : Nom, Prénom, email, adresse postale, Carte d’identité
    • Données financières : RIB, informations financières
  • Les destinataires :
    • Administrateurs des applications
    • Internes

 

Informations de navigation du Site : à l’attention des visiteurs du site

Lors de l’utilisation du Site ou de certains services liés au Site, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que : (i) adresse IP, (ii) référence du logiciel de navigation utilisé, (iii) données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés, etc.), (iv) références du système d’exploitation.

RISING STONE a sélectionné un certain nombre de traceurs (dits « Cookies ») afin d’optimiser votre visite de notre site. Certains cookies dit de « fonctionnement » peuvent mémoriser votre préférence de langage, ou vos informations saisies préalablement. Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies soit lors de votre première connexion soit par révision depuis la plateforme de gestion des consentements : gestion des cookies ici.

Article 3. Combien de temps conservons nous vos Données personnelles ?

RISING STONE SA a défini ses règles de conservation de vos données personnelles en respect des contraintes suivantes : exigences légales ou contractuelles, recommandations de la CNIL en tant qu’autorité locale en matière de protection des données personnelles :

Les durées de conservation sont établies selon les besoins de l’utilisation d’une donnée, la liste ci-dessous vous informe sur les durées maximales de conservation pratiquées par RISING STONE SA :

Pour les traitements :

Gérer une opération immobilière (promotion ou location) 

Gérer le Service après-vente et les garanties immobilières

Gérer un parc immobilier (en gestion directe ou déléguée)

Les conditions de conservation sont :

• En base active jusqu’à la signature du compromis de vente
• Archivage jusqu’au dernier délai de forclusion du dernier recours relatif au droit de l’immobilier.
• Données nécessaires pour l’élaboration et l’exécution du contrat :
• Archivage dès réception sans réserve du bien, puis archivage jusqu’à extinction du dernier recours.

 

Gérer les demandes de prestations de conciergerie 

Les conditions de conservation sont :

• Durée de la prestation, conservation au-delà sur demande / consentement du client

 

Gérer les prestataires ou fournisseurs 

Les conditions de conservation sont :

• 10 ans à partir de la fin de l’année objet du bilan

 

Gérer les opérations administratives et financières 

Les conditions de conservation sont :

• Contrats : droit commun 5 ans (articles L 2224 du code civil et L.110-4 du code du commerce)
• Contrat électronique : 10 ans à compter de la date d’achat de l’article (article L 134.2 du Code de la consommation et articles 1 et 2 du décret n° 2005-137 du 16 février 2005)

 

Organiser les opérations règlementaires (LCB-FT, RGPD) 

Les conditions de conservation sont :

• SAPIN II : Durée nécessaire à l’exécution de la procédure, puis archivage jusqu’à extinction de tous les recours possibles.
• RGPD : Pour les demandes de droit : jusqu’à la fin du traitement de la demande
• Puis les dossiers sont conservés trois ans à compter de leur clôture.
• Puis destruction

 

Gérer les candidatures à l’embauche 

Les conditions de conservation sont :

• Destruction immédiate si le candidat n’est pas retenu ni pour le poste à pourvoir ni dans le cadre d’un futur recrutement.

 

Optimiser l’expérience utilisateur de notre site internet 

Les conditions de conservation sont :

• 13 mois glissants (pas d’archivage)

 

Informer nos partenaires de nos offres (newsletter) 

Les conditions de conservation sont :

• En base active jusqu’au retrait de consentement par le partenaire

 

Sécuriser toutes les utilisations et la conservation de vos données personnelles

Les conditions de conservation sont :

• 13 mois glissants (pas d’archivage)

 

Assurer les opérations de développement stratégique et économique de la société 

Les conditions de conservation sont :

• Données agrégées d’analyse et bilan : 12 mois jusqu’à finalisation du rapport de l’année N+1

 

Article 4. Transfert de données personnelles

Les Données Personnelles collectées auprès des Personnes Concernées du Site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne, RISING STONE SA s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les Données Personnelles des Personnes Concernées bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

 

Article 5. Vos données personnelles sont-elles utilisées à des fins de décision automatisée ?

RISING-STONE SA n’a pas recours à des mécanismes ou solutions proposant une décision automatisée (sans intervention humaine).

 

Article 6. Sécurité des données

RISING STONE SA met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la disponibilité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des Données Personnelles est sécurisée.

Les mesures de sécurité mises en place pour les suivantes :

1)      Des opérations de sensibilisation et de formation sont régulièrement réalisées auprès de l’ensemble de nos collaborateurs ;

2)      Nous gérons les accès aux données en contrôlant les authentifications, les comptes et privilèges octroyés de façon limitative ;

3)      Nous traçons l’ensemble des accès pour anticiper les éventuelles tentatives d’intrusion ;

4)      Nous sécurisons nos équipements fixes ou mobiles : antivirus, pare-feu, résilience applicative ;

5)      Nous sécurisons nos serveurs ;

6)      Nous sécurisons nos site internet par la mise en place de protocole chiffrement offrant un niveau de sécurité élevé (TLS 1.3) ;

7)      Nous avons adopté une politique de sauvegarde de nature à préserver la disponibilité et l’intégrité de vos données ;

8)      Nous avons adopté des règles de sélection de prestataires destinataires de vos données personnelles assurant la continuité de ces mesures de sécurité, ces prestataires sont audités régulièrement.

 

Article 7. Liens vers d’autres sites internet

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre charte de protection des données. RISING STONE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées lorsque les Personnes Concernées cliquent sur ces liens. RISING STONE SA invite en conséquence les Personnes Concernées à prendre connaissance des politiques de protection des données mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre de quelconques informations nominatives les concernant.

 

Article 8. Droits des Personnes Concernées

Il est rappelé que les Personnes Concernées disposent des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la législation en vigueur :

8.1. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

RISING STONE SA s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des Personnes Concernées.

8.2. Droit d’accès aux Données Personnelles

Chaque utilisateur peut accéder aux Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par RISING STONE SA et dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, RISING STONE SA sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

8.3. Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles

Chaque utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes. Il est précisé que RISING STONE SA pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.

8.4. Droit d’opposition

Les Personnes Concernées peuvent s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes :

à l’utilisation de leurs Données Personnelles à des fins de marketing direct ou à la réutilisation de leurs Données Personnelles pour des traitements différents que ceux consentis, sauf en cas d’exécution par RISING STONE SA de l’une de ses obligations légales.

8.5. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Les Personnes Concernées disposent du droit de demander que les traitements effectués sur leurs Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

si l’utilisateur conteste l’exactitude de ses Données Personnelles ;
si l’utilisateur peut établir que le traitement de ses Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
si RISING STONE SA n’a plus besoin des Données Personnelles de l’utilisateur mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
si l’utilisateur s’oppose au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de l’utilisateur.

8.6. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si les Personnes Concernées estiment que les efforts mis en œuvre par RISING STONE SA pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

8.7. Droit à la portabilité des Données Personnelles

Les Personnes Concernées sont titulaires d’un droit à la portabilité de leurs données, les autorisant à obtenir de RISING STONE SA leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et à demander que ces Données Personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.

8.8. Droit de décider du sort des Données Personnelles après la mort

Les Personnes Concernées ont également le droit d’organiser le sort de leurs Données Personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que RISING STONE SA s’engage à respecter.

En l’absence de telles directives, RISING STONE SA reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.

8.9. Conditions d’exercice des droits

Pour exercer leurs droits, les Personnes Concernées sont invitées à bien vouloir se rapprocher du Délégué à la Protection des Données Personnelles RISING STONE SA selon les modalités décrites à l’article 10.

Il est précisé que pour les aider dans l’exercice de leurs droits, la CNIL met à leur disposition sur son site internet des modèles de courriers (www.cnil.fr). Avant de traiter la(es) demande(s) des Personnes Concernées, RISING STONE SA pourra vérifier leur identité en leur demandant un justificatif d’identité. Le Délégué à la Protection des Données Personnelles répondra à leur(s) demande(s) dans les meilleurs délais et en tout état de cause un (1) mois à compter de la justification d’identité. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, RISING STONE SA s’engageant alors à informer les Personnes Concernées de la prolongation et des motifs du report.

8.10. Droit de déposer plaintes auprès des services de la CNIL

Si vous estimez que la réponse du Délégué à la Protection des données ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez déposer une réclamation par courrier auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne (https://www.cnil.fr/)

 

Article 9. Modification de la charte de protection des données personnelles

RISING STONE SA se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Charte de protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles. En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

 

Article 10. Contact

Pour toute question relative à la présente Charte aux fins de rectification, de complément ou de mise à jour, les Personnes Concernées sont invitées à contacter RISING STONE :

• en adressant un email au Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpo@rising-stone.com ;
• ou en remplissant le formulaire de contact en ligne suivant www.rising-stone.com ;
• ou encore en adressant un courrier à l’adresse suivante : RISING STONE – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 200, RUE DES JEUX OLYMPIQUES – 73550 MERIBEL LES ALLUES.

  Date de révision : 02/06/2026